Radiation

Merci de nous transmettre la demande de radiation claire et par écrit.

Si le praticien est associé d’une société : 

  • Tous les documents de sortie de la société (cession ou annulation des parts, PV d’AGE, statuts mis à jour) 

Si le praticien est associé unique de la société :

  • Acte de dissolution de la société (PV de dissolution, Kbis de dissolution) 

Si le praticien est en exercice salarié :

  • Date exacte de fin d’exercice 

Si le praticien est propriétaire : 

  • Date de fin d’exercice 
  • Que devient le fond libéral ? S’il est cédé, merci d’indiquer le nom du cessionnaire.

Si le praticien veut être radié d’un département pour s’inscrire dans un autre :

  • Demande explicite indiquant la volonté d’être radié puis transféré 
  • Récépissé de demande d’inscription au nouveau département 
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