Collaborations et exercice étudiant

Contrats d’exercice libéral des praticiens inscrits au tableau

Tous les contrats sur le site du Conseil National de l’Ordre

Remplacement ou collaboration libéral

Pièces à fournir :

  • Contrat en 4 exemplaires (modèle de contrat sur le site du CNO),
  • Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Plateau technique (si le praticien est déjà propriétaire)

Pièces à fournir :

  • Lettre d’accord du propriétaire,
  • attestation sur l’honneur du demandeur de ne pas poser de plaque ni de ligne téléphonique.

Libre prestation de services

Pièces à fournir :

  • Voir le site du CNO,
  • Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Contrats d’exercice étudiants

Tous les contrats sur le site du Conseil National de l’Ordre

Stage étudiant

Pièces à fournir :

  • Lettre du doyen,
  • validation de maître de stage auprès du CD 75

Remplacement étudiants salariés (étudiants adjoints) ou étudiant libéral (limité à 3 mois) 

Pièces à fournir :

  • Copie d’une pièce d’identité,
  • Attestation 5e année validée (autorisation du doyen & du chef de service), ou attestation de 6e année,
  • Contrat en 3 exemplaires,
  • Casier judiciaire B3 de moins de 3 mois.
  • Numero INE (figure soit sur la carte étudiante soit sur le certificat de scolarité)
  • Attestation d’assurance RCP

Enregistrement étudiant

Pièces à fournir : 

  • Justificatif de validation de la 5ème année (voire celui de la 6ème année)
  • Pour les internes en ODF et MBD, attestation de réussite à l’examen de fin de première année dans la spécialité. 
  • Pour les internes en CO, attestation de réussite à l’examen de fin de 2ème année dans la spécialité. 
  • Certificat de scolarité ou carte étudiante de l’année en cours 
  • Attestation du Doyen (avis favorable pour exercer)
  • Copie de la pièce d’identité en cours de validité 
  • Fiche de renseignement intégralement complétée

Nous vous rappelons qu’il est impératif d’être enregistré à l’Ordre avant votre premier exercice. 

Aussi, à compter de votre premier exercice, vous êtes tenus de nous informer de tout nouveau contrat et devez effectuer une demande d’autorisation d’exercice auprès de l’Ordre pour chaque nouvel exercice.

Téléchargez la fiche de renseignement

Enregistrement étudiant

Pièces à fournir :

  • Contrat de travail
  • Certificat de scolarité

Veuillez noter que l’autorisation d’exercice est délivrée pour une durée de 3 mois dans le cadre d’un remplacement. Si le remplacement dure plus de 3 mois, l’autorisation devra impérativement être renouvelée.

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