Conseil Départemental
Information importante praticiens
Chères Consœurs, Chers Confères,
Les demandes affluent à propos de l’impact de la réglementation du conventionnement sélectif en zone non prioritaire, veuillez trouver ci-dessous les informations utiles :
- le texte publié au Journal Officiel
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le découpage des zones non prioritaires est publié par l’ARS sur le site suivant : santegraphie.fr
Les arrondissements non concernés par la restriction du conventionnement sont les : 12ème – 13ème – 14ème – 19ème – 20ème
Nous vous rappelons que le conventionnement dépend de la CPAM et non du Conseil de l’Ordre.
Il appartient au praticien de vérifier auprès de la CPAM si son exercice pourra faire l’objet d’un conventionnement ou non.
» Les praticiens doivent comprendre une chose : conventionnement ou non, les règles de l’inscription au tableau de l’Ordre ne changent pas. Si le dossier du praticien est conforme aux critères fixés par le Code de la santé publique (diplôme, moralité, etc.), le conseil départemental l’inscrit au tableau de l’Ordre, quel que soit le « zonage » conventionnel. Il y a donc, d’un côté, l’inscription au tableau, prérogative de l’Ordre, et de l’autre, le conventionnement, prérogative de l’Assurance maladie. » Philippe GOËS, secrétaire général du CNO
Qu’est-ce que le Conseil Départemental de l’Ordre ?
Le Conseil Départemental de l’Ordre exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National. Il contrôle l’accès à la profession et gère le tableau, c’est-à-dire la liste des chirurgiens-dentistes du département habilités à exercer.
Le conseil se réunit chaque mois pour donner son avis sur l’ensemble des dossiers qui sont présentés, principalement les contrats : salariés, collaborateurs, locations…
Des missions (diligences) sont attribuées à certains conseillers ordinaux afin de visiter des cabinets ou des lieux qui intéressent la profession et qui ont été référencés comme pouvant nuire à la déontologie.
Urgences dentaires
Un service d’urgence dentaire est assuré les dimanches et jours fériés, le numéro est le :
Demande d’information ou litige
Toute prise de contact dans le cadre d’une demande d’information doit être formulée par mail à l’adresse suivante : paris@oncd.org
Dans le cadre d’une demande concernant un dossier médical, un signalement, un litige ou une plainte , votre demande doit nous être transmise par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Conseil départemental de Paris de l’Ordre des chirurgiens-dentistes , 27 rue Ginoux, 75015 Paris
Les demandes doivent concerner exclusivement des chirurgiens-dentistes parisiens. Si la demande concerne un autre département, trouvez le Conseil Départemental de l’Ordre compétent sur le site du Conseil National de l’Ordre.
Afin de pouvoir vous répondre efficacement et rapidement, il faut nous préciser :
- Votre nom et prénom et adresse
- Votre numéro de téléphone portable,
- Votre mail.
De même, vous devez nous préciser les nom, prénom et adresse professionnelle du praticien mis en cause.
Merci pour votre compréhension.